CGV

1) Mentions légales en vertu de la loi de confiance dans l’économie numérique : présentation du site et identification des parties

Ce site est édité par la société EI Cassandra CECON, dont le capital est de 500 euros. Elle est immatriculée sous le SIRET 952 387 637 000 12

et son siège social est situé au 131 Route départementale 1090, 38530 BARRAUX

L'éditeur peut être contacté par téléphone au 06.40.11.41.36 ou par email à l'adresse : revonsdefleurs@gmail.com.

L’hébergement du site est assuré par OVH.

Le directeur de la publication est Mme CECON Cassandra, qui occupe également le poste de responsable de la rédaction.

L'accès au site est libre et gratuit pour tous les internautes. Son objectif est de proposer à la vente en ligne des articles de décoration.

En souscrivant à un contrat régulé par les présentes conditions générales, l'internaute accepte expressément celles-ci, ayant ainsi pris connaissance de leur contenu. Cette acceptation se manifeste par le fait de cocher la case indiquant : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Le fait de cocher cette case équivaut à une signature manuscrite de l'internaute. Ce dernier reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur et, sauf preuve du contraire, renonce à contester ces enregistrements en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales nécessite que les internautes disposent de la capacité juridique requise, ou qu'ils aient obtenu l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou qu'ils soient mandatés pour agir au nom d'une personne morale.

2) Modalités de commande et description du processus d’achat

Conformément à la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de commande est détaillé ci-dessous :

Pour passer une commande, les internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Une fois leur sélection terminée, ils pourront consulter leur panier en cliquant sur le bouton dédié.

En examinant leur panier, les utilisateurs auront l’opportunité de vérifier le nombre et la nature des articles choisis, ainsi que leurs prix unitaires et le montant total de la commande. Ils auront également la possibilité de retirer un ou plusieurs articles de leur panier.

Ce récapitulatif précisera aux clients s'ils ont la possibilité d’exercer leur droit de rétractation et les délais correspondants.

Si la commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes cliqueront sur le bouton de validation et seront dirigés vers un formulaire à remplir avec leurs informations personnelles.

Avant de finaliser le paiement, ils seront invités à vérifier ou à modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis à procéder au paiement sur la même page.

Une fois le paiement reçu par l’éditeur, un mail automatique de validation de commande sera envoyé automatiquement (attention, il se peut qu'il atterrisse dans le courrier indésirable)

Dans ce même délai, l’éditeur enverra au client un email récapitulatif de la commande, confirmant son traitement et incluant toutes les informations concernant les articles et la livraison.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur et ne sont valables que le jour de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout paiement et ne concernent que les livraisons en France Métropolitaine. Pour d'autres lieux, le client devra contacter le service clientèle par mail: revonsdefleurs@gmail.com .

Les produits et articles demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

La disponibilité des produits est précisée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

3) Informations sur le paiement

Les internautes peuvent passer commande sur ce site et régler par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font via des transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe.

Dans le cadre des paiements par carte, l’éditeur n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement s’effectue directement sur la plateforme de paiement integrée sur le site.

4) Livraison

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay ou via La Poste. Les colis seront envoyés sous 1 à 5 jours sur stock ou 1 à 21 jours pour les commandes personnalisées.

5) Droits du consommateur

Le service clientèle est accessible par email à revonsdefleurs@gmail.com. Dans ce cas, l’éditeur s’engage à répondre sous 4 jours ouvrés.

Conformément à la législation en vigueur sur les droits de rétractation, les consommateurs disposent de 14 jours à partir de la date de réception du colis pour demander un échange ou un remboursement.

Pour exercer ce droit, ils doivent renvoyer (à leurs frais) le colis à l’adresse suivante : Cassandra CECON, 131 Route départementale 1090, 38530 BARRAUX, en y joignant une lettre précisant s'ils souhaitent un remboursement ou un échange. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les produits personnalisés ne sont pas remboursables ni échangeables.

6) Garantie des produits achetés

En cas de défectuosité d’un produit neuf acheté sur le site, les clients disposent, d’un délai de trente jours à partir de la date d’achat pour demander un échange ou un remboursement.

Pour exercer ces droits, les clients doivent retourner le colis à l’adresse du siège de la société, accompagné d’une lettre explicative demandant soit un remboursement soit un échange. Les frais d’envoi du colis seront remboursés au client par virement, dans un délai maximal de trente jours, uniquement dans le cas d'un échange.

Le vice caché est défini comme un défaut rendant le produit impropre à l'usage prévu, tandis que l’obligation de conformité concerne la remise du produit contractuellement convenu. L’éditeur ne pourra être tenu responsable, même dans le cadre d’une garantie conventionnelle, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou d’un usage anormal des produits.

7) Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

Les internautes sont libres de fournir leurs informations personnelles. Leur fourniture n'est pas nécessaire pour naviguer sur le site.

Toutefois, pour commander, des informations personnelles doivent être collectées par l'éditeur. Ceux qui ne souhaitent pas fournir ces informations ne pourront pas utiliser les services proposés ni passer commande.

Lors d’une commande, les données de paiement, notamment le numéro de carte bancaire, nécessitent le consentement de l’utilisateur via les formulaires présents sur le site.

Les données collectées sont essentielles pour l’administration des services proposés ainsi que pour respecter les obligations contractuelles de l’éditeur. Ces données sont conservées uniquement à cette fin, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins ni à les transmettre à des tiers, sauf accord explicite des utilisateurs ou en cas de nécessité légale.

Les coordonnées des utilisateurs sont conservées pendant un an, une durée jugée raisonnable pour l’administration du site et l’utilisation normale des données, dans des conditions sécurisées et conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’interrogation sur leurs données. Ils peuvent en faire la demande à l’éditeur par email à revonsdefleurs@gmail.com.

Les données personnelles collectées sont traitées de manière informatique et sont exclusivement destinées à l'éditeur. La responsable du traitement est Mme CECON Cassandra, dont les coordonnées sont mentionnées en tête des présentes conditions générales.

De plus, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique des internautes. Cette collecte sera anonyme et conservée pour la même durée que les informations personnelles, uniquement pour assurer une bonne administration des services proposés.

L’éditeur devra communiquer les données personnelles d’un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP pourra être mise en relation avec l’identité de l’abonné fournie par le FAI.

8) Mentions sur la collecte de cookies

Pour offrir une navigation optimale et un fonctionnement efficace des différentes interfaces et applications, l’éditeur peut installer un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ce cookie sert à stocker des informations sur la navigation sur le site (date, pages visitées, heures, panier) et des données saisies par les internautes. Ces cookies peuvent être conservés jusqu’à un mois et seront lus lors d’une visite ultérieure sur le site.

L’utilisateur peut choisir de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ce cookie via les options de son navigateur.

Cependant, une telle action pourrait entraîner une navigation sous-optimale sur le site. Si la désactivation des cookies empêche l'utilisation de certains services, cela ne pourra être considéré comme un préjudice.

Les internautes peuvent également supprimer les cookies déjà présents sur leur ordinateur via le menu de leur navigateur. Bien que cette action n'affecte pas leur navigation sur le site, ils devront à nouveau entrer toutes les informations nécessaires.

9) Exonération de responsabilité de l’éditeur

En cas d’impossibilité d'accès au site due à des problèmes techniques, le client ne pourra revendiquer de dommages et ne pourra demander aucune indemnisation.

Si un colis arrive manifestement détérioré, il appartient au client de le refuser pour bénéficier de la garantie du transporteur. Le client devra également informer le vendeur immédiatement, afin qu’un nouvel envoi soit préparé dès la réception du colis endommagé. Dans ce cas, les délais de livraison mentionnés précédemment ne s’appliqueront plus.

L’indisponibilité, même prolongée, d’un ou plusieurs produits ne saurait constituer un préjudice pour les internautes, ni donner droit à des dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les représentations visuelles des produits sur le site sont garanties conformes à la réalité pour satisfaire à l’obligation d’information de l’éditeur. Cependant, en raison des limitations techniques, les couleurs ou formes peuvent varier d’un écran à l’autre. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

10) Propriété intellectuelle des éléments du site

Tous les éléments du site appartiennent à l’éditeur et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent qu'en l’absence d’autorisation, toute reproduction, diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Cette protection concerne l’ensemble des contenus textuels et graphiques, ainsi que la structure, le nom et la charte graphique du site.

11) Dispositions diverses

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la connexion sur le site. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les fournir sur demande.

Sauf dispositions légales contraires, tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’éditeur pour un règlement amiable. Il est précisé que ces demandes n’interrompent pas les délais pour engager une action judiciaire.

Si une clause des présentes conditions devait être déclarée nulle par une décision de justice, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Enfin, le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir temporairement ou définitivement d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à faire valoir le reste des conditions.